Comment viabiliser un terrain : Guide complet et conseils pratiques
L'acquisition d'un terrain est une étape importante dans la réalisation de projets immobiliers. Toutefois, avant de pouvoir y construire une maison ou tout autre bâtiment, il est essentiel de le viabiliser. La viabilisation d'un terrain consiste à le rendre apte à recevoir des constructions en y raccordant les différents réseaux nécessaires. Nous vous expliquons comment viabiliser un terrain et vous fournissons des conseils pratiques pour réussir cette étape cruciale.
Qu'est-ce que la Viabilisation d'un Terrain ?
La viabilisation d'un terrain comprend plusieurs étapes visant à le raccorder aux différents réseaux indispensables à la vie moderne. Il s'agit notamment :
- Du réseau d'eau potable
- Du réseau d'électricité
- Du réseau de gaz (si nécessaire)
- Du réseau de télécommunications (internet, téléphone)
- Du réseau d'assainissement (tout-à-l'égout ou fosse septique)
À savoir : En France, tous les terrains ne peuvent pas accueillir des constructions. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine les zones de votre commune où les constructions sont autorisées. Les terrains qui répondent à ces critères sont dits 'constructibles'. Avant d'entamer la viabilisation de votre terrain, il est crucial de vérifier auprès du service urbanisme de la mairie que votre terrain est effectivement constructible.
Obtenir un Certificat d'Urbanisme
Avant toute chose, il est important de vérifier que votre terrain est constructible. Le certificat d'urbanisme vous donnera des informations précieuses sur les possibilités de construction et les servitudes éventuelles. Vous devez vous rapprochez de la mairie de la commune dont dépend le terrain pour l’obtenir. Pour obtenir ce certificat d’urbanisme, vous devez accompagner votre demande d’une lettre descriptive de votre projet de construction.
Obtenir le permis de construire
Ensuite, vous devez obtenir un permis de construire, indispensable pour tout chantier de viabilisation. Pour une maison individuelle, comptez environ deux mois de délai d'instruction à partir du dépôt du dossier complet en mairie (hors recours).
En France, il est obligatoire de déposer une demande de permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie concernée si votre projet de construction dépasse 20 m².
Une fois que vous avez obtenu votre certificat d'urbanisme et votre permis de construire, vous pouvez entamer les travaux de viabilisation.
Raccordement au réseau d’eau potable
La demande de raccordement au réseau d’eau potable se déroule en deux étapes. D'abord, vous devez contacter le service urbanisme de votre commune, puis la société des eaux qui gère ce service sur votre territoire.
Après avoir soumis votre demande, un technicien sera envoyé pour inspecter votre terrain et vous fournir un devis. Les travaux commenceront une fois le devis signé.
Raccordement au réseau d’électricité
Vous devez soumettre votre demande auprès d'ENEDIS en remplissant un formulaire en précisant quelques informations telles que : la localisation du terrain, la puissance électrique souhaitée ect. Ce formulaire sera accompagné de la copie de votre permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. Après avoir examiné votre projet et votre dossier, un devis vous sera envoyé pour validation. Une vérification de conformité sera nécessaire avant de commencer les travaux avec le fournisseur choisi.
Raccordement de gaz
Pour se raccorder au gaz, les démarches sont similaires à celles pour l’électricité. Vous devez vous rapprocher de GRDF et remplir un formulaire. Un devis vous sera envoyé, une fois celui-ci accepté, un interlocuteur technique de GRDF vous contactera afin de finaliser votre dossier et planifier les travaux de raccordement.
De votre côté, vous devrez faire appel à un plombier chauffagiste de votre choix qui réalisera l’installation.
Raccordement au réseau de télécommunication
Pour cela, vous devez vous rapprocher de la société Orange, et transmettre des documents demandés. Une fois votre dossier examiné, un devis vous sera envoyé.
Raccordement du réseau d’assainissement
Pour cette démarche, vous devez soumettre une demande de raccordement au tout-à-l’égout auprès de la mairie de votre commune. En général, la commune s'occupe des travaux sur la voie publique. Cependant, elle peut vous demander une Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PAC).
À savoir Si le raccordement au tout à l’égout n’est pas disponible car aucun réseau ne passe près de votre terrain, optez pour une fosse septique.
Conseils Pratiques pour Réussir la Viabilisation
Planifier à l'Avance : La viabilisation d'un terrain peut prendre du temps. Planifiez vos démarches à l'avance pour éviter les retards dans votre projet de construction.
Faire Appel à des Professionnels : La viabilisation est une opération technique qui nécessite des compétences spécifiques. Faites appel à des professionnels qualifiés pour réaliser les travaux.
Comparer les Devis : Demandez plusieurs devis pour chaque type de raccordement afin de comparer les prix et de choisir les meilleures offres.
Prévoir un Budget Suffisant : Les coûts de viabilisation peuvent varier en fonction de la localisation et de la nature du terrain. Assurez-vous d'inclure ces coûts dans votre budget global.
Suivre les Règlements Locaux : Les règles de viabilisation peuvent varier d'une région à l'autre. Informez-vous auprès de votre mairie pour connaître les exigences locales.
En conclusion, viabiliser un terrain est une étape indispensable pour tout projet de construction. En suivant ces étapes et conseils pratiques, vous pourrez mener à bien cette opération et préparer votre terrain pour la construction. Planification, expertise et respect des réglementations sont les clés pour réussir la viabilisation de votre terrain.